Catalogue d'aides publiques
8804 aides disponibles. Parcourez ou recherchez les dispositifs publics de financement.
Amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans le capital des PME innovantes
Favoriser le capital-investissement d'entreprise ('corporate venture') dans les PME innovantes.
Amorçage Start-up
Contribuer à financer les dépenses globales d’amorçage d’un projet de création d’entreprise innovante.
Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous
Cette subvention a pour objectif de favoriser l'émergence d'activités et de pratiques en phase avec les défis de la transition. Les actions subventionnées doivent s'inscrire dans les axes stratég
Amélioration de la qualité de l’air
Votre entreprise est implantée dans une zone couverte par un **Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)** ou un territoire où les seuils de pollution de l’air (NO₂, particules, ozone) sont dépassés ou
Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030
Soutenir la mise en œuvre d’actions structurantes pour améliorer la qualité de l’air extérieur. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030
L’ADEME accompagne les projets permettant une amélioration de la qualité de l’air extérieur. Ils pourront concerner des études, de la communication, des animations ou des investissements.
Amélioration de la ventilation des lieux accueillant des publics fragiles.
Dépôt des demandes fermé depuis le 20 novembre 2024
Améliorer et optimiser les services d’alimentation en eau potable
L’agence participe à l’amélioration et l’optimisation des services d’alimentation en eau potable sur tout le bassin Adour-Garonne. Eau potable | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.f
Améliorer et partager les connaissances en recherche et développement, innovation, expérimentation
L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance la recherche et développement (R&D) orientée vers l’atteinte des objectifs du Sdage. L’innovation et la R&D sont soutenues lorsque leur finalité es
Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale
Objectifs : Contribuer au financement d'opérations d'amélioration et de rénovation de logements communaux locatifs à vocation sociale Améliorer et requalifier l'offre en logements commun
Améliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d’arrêts du réseau régional
Objectif : a méliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d'arrêts du réseau régional. La modernisation du parc de matériel roulant, l'amélioration
Améliorer l'aspect visuel du cadre de vie dans un projet d'aménagement de bourg (effacement des réseaux aériens)
BENEFICIAIRES Etablissements publics ayant la compétence en matière d'effacement des réseaux aériens Collectivités territoriales DESCRIPTION DU DISPOSITIF Amélioration
Améliorer l'efficacité énergétique de l'éclairage public et réduire son impact environnemental
Le SDED 52 dispose de la compétence dite "éclairage public" depuis 2008, avec pour objectif de proposer aux collectivités adhérentes au Syndicat un service optimisé de maintenance de leurs installatio
Améliorer l'efficacité énergétique de son patrimoine bâti avec le Conseil en Energie Partagé (CEP)
Le Conseil en Energie Partagé (CEP) est un accompagnement pour améliorer la performance énergétique du patrimoine bâti des collectivités. Il se décline en 3 niveaux. Niveau 1 : Suivre ses consom
Améliorer la connaissance environnementale grâce aux observatoires
Mieux comprendre les milieux naturels grâce à la surveillance et aux études environnementales est un des axes d’action de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les aides de l’Agence permettent d’anticiper
Améliorer la connaissance environnementale grâce aux réseaux de surveillance de la qualité des milieux
Mieux comprendre les milieux naturels grâce à la surveillance et aux études environnementales est un des axes d’action de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les aides de l’Agence permettent d’anticiper
Améliorer la desserte forestière
Ce dispositif vise à favoriser l’accès aux massifs dans la perspective d’une exploitation durable de la ressource forestière francilienne.Le taux d'aide publique est de 50%+ 10% pour les groupements f
Améliorer la gestion de vos eaux pluviales et leurs interactions avec les réseaux d'assainissement en ville
Votre besoin Vous avez en charge la gestion des eaux pluviales et devez l'adapter aux contraintes de pollution des sols, de dissolution du gypse, de faible perméabilité, tout en gérant le risque
Améliorer la gestion raisonnée des milieux aquatiques
Objectifs de l'aide départementale : améliorer l'acquisition de connaissances et la définition des projets sur les milieux aquatiques participer à la restauration physique du fonction
Améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d'un diagnostic écoconception ou d'une étude de faisabilité
Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France, au sein des entreprises. Elles contribuent à créer une offre permettant de se différenc
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