Catalogue d'aides publiques

8804 aides disponibles. Parcourez ou recherchez les dispositifs publics de financement.

Bénéficier d'une sauvegarde informatique et d'usage collaboratifs

accompagnement aides-territoires national

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. En 2018, elle fusionne avec le

Actif

Bénéficier d'une surveillance des ouvrages d'art communaux

accompagnement aides-territoires national

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. Concernant les ouvrages d'

Actif

Bénéficier d'une étude d'aide à la décision pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

accompagnement aides-territoires national

Dans le cadre de l'adhésion à son service Energie Plus, Territoire d'énergie Drôme (SDED) a mis en place un accord cadre multi-attributaire pour la commande rapide d'audits énergétiques et de choix d'

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Bénéficier de Conseils, d'Assistance Technique (AT) et d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les problématiques quotidiennes des collectivités adhérentes

accompagnement aides-territoires national

Conseils "amont" sur l'ensemble des domaines d'intervention couverts (eau, route, bâtiment) Ingénierie de projet dans le domaine de l'eau, des routes et du bâtiment Ingénierie admini

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Bénéficier de conseil en énergie partagé

accompagnement aides-territoires national

La communauté de communes Sauer-Pechelbronn porte le poste d'un ingénieur énergie qui accompagne les communes et autres collectivités dans leurs démarche d'économies d'énergie et de développement des

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Bénéficier de conseils en solaire photovoltaïque

accompagnement aides-territoires national

Un conseiller financé par l'ADEME est à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets.Sa mission :Identifier les points clés du développement si la collectivité a un projet ou si elle est

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Bénéficier de conseils et de solutions pour accompagner vos administrés dans la maîtrise des consommations d'énergie, les énergies renouvelables et les aides financières existantes

accompagnement aides-territoires national

Les Espaces Info Énergie sont des services d'utilité publique de conseil à la rénovation créé par l'Ademe. Le CAUE du Tarn porte un Espace INFO-ÉNERGIE. Indépendant financièrement, il offre à vos a

Actif

Bénéficier de conseils fonciers en matière de chemins ruraux et voirie communale

accompagnement aides-territoires national

Descriptif : Être informé sur la législation et la réglementation en matière de voiries (chemins d'exploitations, chemins ruraux, voiries communales...) Être conseiller en matière de cl

Actif

Bénéficier de conseils juridiques

accompagnement aides-territoires national

Bénéficier d'une analyse des problématiques juridiques, des pièces et documents afférents selon les réglementations applicables Se voir proposer des solutions et être aidé dans leur mise en o

Actif

Bénéficier de conseils juridiques

accompagnement aides-territoires national

C onseiller les maires et présidents de communautés sur les questionnements juridiques précis qu'ils se posent : réglementation applicable régularité juridique d'un projet

Actif

Bénéficier de conseils juridiques liés aux problématiques foncières

accompagnement aides-territoires national

Conseil juridique et rédaction d'actes juridiques spécifiques :Convention d'occupation du domaine public ;Gestion des biens sans maîtres ;Gestion des biens de section ;baux locatifs  ;biens soumi

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Bénéficier de conseils pour une Déclaration d’Utilité Publique (DUP)

accompagnement aides-territoires national

Descriptif : Être informé sur la législation et la réglementation en matière de Déclaration d'Utilité Publique Être conseiller dans la mise en oeuvre de la procédure Être accompagn

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Bénéficier de formations et d'actions de sensibilisation aux nouveaux usages numériques

accompagnement aides-territoires national

OPÉRATIONS CONCERNÉES Formations, actions de sensibilisation, ateliers spécifiques, conseil et accompagnement. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (interv

Actif

Bénéficier de formations pluridisciplinaires

accompagnement aides-territoires national

L'AMV 88 est organisme agréé depuis 1994 par le ministère chargé des collectivités territoriales pour la formation des élus. L'Association conçoit chaque année une offre d'actions animées p

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Bénéficier de l'accompagnement d'experts et de l'appui de centres de ressources

accompagnement aides-territoires national

Vous voulez disposer d'un accompagnement plus continu de vos services en matière de de restauration et réaménagement urbain, de l'immeuble à la parcelle, de l'ilot au quartier. Vous souhaitez parti

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Bénéficier de l'accompagnement du service d'assistance technique à l'assainissement autonome (SATAA)

accompagnement aides-territoires national

IL S’AGIT D’UNE MISSION D’ANIMATION À DESTINATION DES ÉLUS ET AGENTS EN CHARGE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC). LE SATAA PERMET UN ÉCHANGE DE BONNES PRATIQUES ET LA DIFFUSION D’INFORMATIONS TO

Actif

Bénéficier de l'aide aux familles pour les frais de restauration collective des collègiens

subvention aides-territoires national

Aide aux familles des élèves boursiers pour faire face aux frais de restauration collective (versée aux collèges publics et privés qui déduisent sur les factures aux familles). Public concerné

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Bénéficier de logiciels et d'applications de gestion

accompagnement aides-territoires national

OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise à disposition de logiciels de gestion à l'échelle communale et intercommunale. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (interven

Actif

Bénéficier de l’expertise d’un conseiller développement économique territorial implanté localement

accompagnement aides-territoires national

Vous souhaitez bénéficier de l'accompagnement humain d'un conseil expert de votre territoire, pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de soutien aux activités économiques, industrielles, commer

Actif

Bénéficier de l’expertise d’un conseiller en développement de l’économie de proximité implanté localement

accompagnement aides-territoires national

Vous souhaitez être accompagné dans la conception et la mise en œuvre de votre stratégie de développement et de promotion de l'artisanat de votre territoire. Vous souhaitez connaître les modalités de

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