Catalogue d'aides publiques
8804 aides disponibles. Parcourez ou recherchez les dispositifs publics de financement.
Conseiller les Collectivités sur leurs arbres (plantation, entretien, élagage, législation)
Conseiller la collectivité dans la gestion de son patrimoine arboré et la création d'espaces naturels et paysagers. Conseils de l'arboriste forestier conseil du CAUE77, sur la concepti
Conseiller les acheteurs publics pour des achats écologiquement responsables
À titre expérimental, un service gratuit de conseil environnemental est proposé aux acheteurs publics dans le cadre du Plan National pour des Achats Durables 2022-2025 (PNAD), sous l'intitulé « guiche
Conseiller les collectivités en matière d'aménagement d'espaces publics : rue, place, jardin,cimetière, cours d'école etc. (programme, conception, entretien, réhabilitation...)
Permettre à la collectivité de piloter l'élaboration du projet d'espace public en maîtrisant les enjeux urbains, programmatiques, financiers et sociaux. Approche pluridisciplinaire des pa
Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)
Permettre à la collectivité de piloter l'élaboration du projet d'équipement en maîtrisant les enjeux urbains, programmatiques, financiers et sociaux. Approche pluridisciplinaire des arc
Conseiller les collectivités en matière de sécurité routière, aménagements de voirie et modes actifs
Aider à la définition des contraintes et de solutions techniques et financières pour la sécurisation et l'aménagement de la voirie communale, de cheminements piétons, cycles et PMR et d'air
Conseiller les collectivités pour la conservation et la gestion de leurs archives
Assistance et veille téléphonique Visites de conseil et/ou diagnostic Dans le cadre des prescriptions fixées par le Code du patrimoine et dans le prolongement du contrôle scientifique
Conseiller les collectivités sur la création d’établissements d’orientation liés à la parentalité et aux modes d’accueil des enfants
Conseil sur le montage de projet de création d'établissement lié à la parentalité et aux modes d'accueil des enfants.
Conseiller les collectivités sur la création, le déplacement ou l'aménagement de points d'arrêt de lignes régulières de transport en commun (arrêt de bus)
Création / déplacement / aménagement de points d'arrêt de lignes régulières de transport en commun (arrêt de bus).
Conseiller les collectivités à la conception et à la mise en réseau d'équipements culturels
Participer à la réalisation d'un diagnostic, permettant de définir les besoins, les cibles, les moyens, les stratégies d'aménagement...afin de mettre en réseau un ensemble de partenaires, ac
Conseiller les communes et les intercommunalités en matière juridique et administrative
Bénéficier d'assistance et de conseil dans les domaines juridiques et administratifs pour les questions liées à la gestion locale
Conseiller les communes et les intercommunalités en matière technique et de financement de projets
Bénéficier d'assistance et de conseil dans les domaines techniques et de financement de projet pour les questions liées à la gestion locale
Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme
Vous souhaitez bénéficier de conseils gratuits pour concrétiser un projet d'architecture, de paysage ou d'urbanisme, monter un concours ou une procédure en réfléchissant sur les principes, et les élém
Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)
4 missions de conseil dans le domaine de l'aménagement du territoire : Aide à l'émergence de projet de territoire Soutien à la mise en œuvre de politiques publiques prioritaires Ac
Conseiller sur le plan juridique et technique
Nous apportons du conseil juridique et technique aux élus municipaux et intercommunaux dans le cadre de leur mandat et pour l'exercice de leur fonction : statut de l'élu, pratiques administratives, fo
Conserver et communiquer sur les archives publiques
Accompagnement des communes dans leurs obligations règlementaires de conservation et de communication de leurs archives. Prestation règlementaire sans participation financière des bénéficiaires.
Conserver et valoriser des collections muséales
Accompagner les communes et EPCI dans leur projet de création ou de développement d'un musée : Expertise Diagnostic Préconisations Mise à disposition de docum
Consigner des fonds pour garantir ses activités
La Banque des Territoires accompagne les EPL par la consignation de fonds afin de garantir leurs actions dans le cadre d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques et des risques environnementau
Consigner des sommes d'argent pour les collectivités locales
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'é
Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets
La Banque des Territoires propose un service de consignation pouvant être utilisé comme garantie financière auprès de vos partenaires financiers et économiques. Il permet de consigner les sommes relat
Consolidation of the research infrastructure landscape – development of complementarities, synergies and/or integration between a set of pan-European research infrastructures
Expected Outcome:Project results are expected to contribute to several of the following expected outcomes:better structured, integrated and strengthened European research infrastructure landscape;soli
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