Catalogue d'aides publiques

8804 aides disponibles. Parcourez ou recherchez les dispositifs publics de financement.

Crédit d'impôt international

credit_impot cnc national

Le Crédit d’Impôt International est accordé par le CNC, après sélection des œuvres par un comité d’experts, à la société qui assure en France la production exécutive de l'œuvre, sur la base d'un barèm

Jusqu'à 30%
2 000 000 EUR max
Actif

Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse

subvention aides-entreprises national

Soutenir, par un crédit d'impôt, les investissements autres que de remplacement qui sont réalisés et exploités en Corse par des PME pour les besoins d'une activité industrielle, commerciale, artisanal

Jusqu'à 20%
Actif

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques

subvention aides-entreprises national

Soutenir l'industrie et l'édition phonographique française. Ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses éligibles engagées entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2027.

1 500 000 EUR max
Actif

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

subvention aides-entreprises national

- Favoriser le développement des ressources de création , - Soutenir la création d’œuvres cinématographiques de long métrage et audiovisuelles. Ce crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur les sociét

Jusqu'à 20%
30 000 000 EUR max
Actif

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (Crédit d'impôt audiovisuel)

subvention aides-entreprises national

Permettre aux entreprises de production d'œuvres audiovisuelles soumises à l'impôt sur les sociétés de bénéficier, sur agrément, d'un crédit d'impôt.

Jusqu'à 20%
1 150 EUR max
Actif

Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV)

subvention aides-entreprises regional

Permettre le financement d’industries stratégiques telles que le photovoltaïque, les batteries, l’éolien ou encore les pompes à chaleur. Ce dispositif est mobilisable pour les investissements jusqu'au

Actif

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative

subvention aides-entreprises national

A partir du 1er janvier 2022, le doublement de l'assiette des dépenses relatives aux opérations de recherche confiées à des organismes publics est supprimé dans le cadre du Crédit Impôt Recherche (CIR

Jusqu'à 50%
Actif

Crédit d’impôt en faveur de l’édition d’œuvres musicales

subvention cnm national

Calendrier des comités   Commissions – Dates limites de dépôt des dossiers Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines. Les dates de comités d’experts sont disponib

Jusqu'à 15%
Actif

Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales

subvention aides-entreprises national

Soutenir les entreprises d'édition musicale. Cette mesure s’applique aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2022, pour les dépenses engagées jusqu’au 31 déce

Actif

Crédit express pour ma trésorerie

microcredit adie national

J'ai un besoin urgent de trésorerie pour mon entreprise, je fais un prêt microcrédit express jusqu’à 1 000 € :

1 000 EUR max
Actif

Crédit pour mon emploi

microcredit adie national

Le prêt mobilité pour l'emploi peut financer tout projet en lien avec le maintien de mon emploi, ou le retour à l'emploi :

Jusqu'à 50.0%
8 000 EUR max
Actif

Crédit-Bail Immobilier

subvention aides-entreprises national

Financer les projets immobiliers à long terme de l'entreprise, tout en préservant sa trésorerie et en sécurisant son projet.

Jusqu'à 100%
Actif

Crédit-Bail Mobilier - Location financière

subvention aides-entreprises national

La formule du crédit-bail mobilier et de la location financière permet de financer en souplesse les dépenses d'équipement de l'entreprise. Plutôt que de recourir à un prêt bancaire, peu flexible, l'e

Actif

Crédits éducatifs autonomie

subvention region-pays-de-la-loire regional

Les Crédits éducatifs d’autonomie ont vocation à financer des projets éducatifs collectifs portés par les établissements.

Actif

Créer de nouveaux espaces de nature et liaisons

subvention aides-territoires national

Objet de l'aide : Financer au cas par cas tout maitre d'ouvrage qui contribuerait à l'objectif de connexion des alto séquanais à la nature, par la végétalisation d'espace de plus de 5000 m2 ou de

Jusqu'à 100%
Actif

Créer de nouvelles activités en économie circulaire

subvention aides-territoires national

La région Nouvelle-Aquitaine va permettre de disposer d'outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l'économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctio

Jusqu'à 60%
Actif

Créer de nouvelles offres de formation ou d’accompagnement

subvention aides-territoires national

L'Etat et la Région ont décidé de poursuivre leur collaboration à travers le dispositif « Pays de la Loire – programme d’investissements d’avenir 4 ». Un appel à projets régionaux est lancé, dans le

Actif

Créer des aires de bivouacs dans les massifs

subvention aides-territoires national

Dispositif à titre expérimental, facilitant l'aménagement d'espaces délimités et sécurisés, permettant une halte et l'accès à différents services situés le long d'itinéraires de randonnée de référenc

Actif

Créer des aménagements pour la pratique du canoë-kayak

subvention aides-territoires national

Aménagements destinés à favoriser le développement de la pratique du canoë-kayak (en lien avec les préconisations du Plan départemental de canoë-kayak de l'Aube adopté par l'Assemblée départementale e

Jusqu'à 20%
Actif

Créer des centres de formation ou développer de nouvelles formations pour accompagner l'innovation et la transformation digitale dans l'industrie

subvention aides-territoires national

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'é

Actif
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