Catalogue d'aides publiques

8804 aides disponibles. Parcourez ou recherchez les dispositifs publics de financement.

Créer des itinéraires de randonnée

accompagnement aides-territoires national

Accompagner les communes et EPCI dans la création, la requalification, le suivi d'itinéraires de randonnées pédestre, VTT, équestre conformes à la démarche qualité « Rando Tarn » définie en partenaria

Actif

Créer des itinérance touristique et des boucles locales

subvention aides-territoires national

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Etude pour la réalisation d'un schéma d'itinéraires de randonnée, pour la définition de parcours de découverte sur le territoire communal ou intercommunal

Actif

Créer des jardins partagés, d'insertion et pédagogiques

subvention aides-territoires national

Création de jardins partagés, d'insertion et pédagogiques. Aides aux acquisitions de terrains, à la réalisation d'études, à la conception d'outils de communication, à la réalisation de travaux d'am

Jusqu'à 50%
Actif

Créer des liaisons vertes (non motorisées)

accompagnement aides-territoires national

Afin d'améliorer le cadre de vie de leurs citoyens, les communes peuvent envisager de créer des liaisons non motorisées entre les zones urbaines de leur territoire avec le milieu naturel ; ces proje

Actif

Créer des logements communaux ou intercommunaux conventionnés

subvention aides-territoires national

Objectif : Aider à la réhabilitation et à l'aménagement du bâti existant dans les communes en vue de créer un ou plusieurs logements sociaux conventionnés avecl'État pour une durée d'au moins 15 an

Actif

Créer des outils pédagogiques, des supports d'éducation à l'environnement et au développement durable (investissement)

subvention aides-territoires national

La loi « MAPTAM » de janvier 2014 et la Loi « NOTRe » d'août 2015 ont confié aux Régions des compétences renforcées relatives à l'aménagement et au développement durable du territoire, à la protection

Jusqu'à 70%
Actif

Créer des retenues de substitution à usage d’irrigation agricole dans un PTGE approuvé

subvention aides-territoires national

L’agence de l’eau accompagne les programmes d’actions des démarches territoriales visant le retour à l’équilibre des prélèvements, intégrées dans un Projet de Territoire de Gestion de l’Eau (PTGE)

Jusqu'à 50%
Actif

Créer des réservoirs et forages de sécurisation sur les îles non alimentées par le continent - Solidarité urbain-rural

subvention aides-territoires national

L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités dans la sécurisation de la distribution de l'eau potable face aux risques climatiques, qu'il s'agisse de sécher

Jusqu'à 70%
Actif

Créer des services autonomie à domicile aide et soins (SAD mixte)

subvention aides-territoires national

Nature de l'aideL’Agence régionale de santé Normandie et les conseils départementaux souhaitent accélérer l’évolution et la transformation des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en souten

Actif

Créer des stationnements vélo : Schéma régional des véloroutes de Provence Alpes Côte d'Azur

accompagnement aides-territoires national

Les véloroutes sont des itinéraires cyclables attractifs et sécurisés, de longue distance, destinés à un public et des usages variés (itinérance touristique, loisirs, utilitaire). Leur intérêt pour la

Actif

Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires

accompagnement aides-territoires national

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc

Actif

Créer des unités de désinfection et de traitement de l’agressivité (travaux) - Solidarité urbain-rural

subvention aides-territoires national

Dans le cadre de la solidarité urbain rural, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités les plus défavorisées qui souhaitent améliorer la qualité de l’eau potable distribuée en tr

Jusqu'à 50%
Actif

Créer des équipements de randonnée nautique sur le Domaine public fluvial régional de l’Ill

subvention aides-territoires national

Nature et montant de l'aide Taux maxi : 60 % du montant H.T pour les équipements prioritaires / 40 % pour les équipements secondaires Plafond de 9 000 € pour les équipements prioritaires

Jusqu'à 40%
Actif

Créer et améliorer la performance des usines de production (travaux) - Solidarité urbain-rural

subvention aides-territoires national

Dans le cadre de la solidarité urbain rural, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités les plus défavorisées qui souhaitent améliorer la qualité de l’eau potable distribuée en a

Jusqu'à 50%
Actif

Créer et réaménager des espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels (parcs, espaces de loisirs, jardins publics etc.)

subvention aides-territoires national

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création et réaménagement d'espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels : parcs, espaces de loisirs et jardins publics pouvant i

Actif

Créer et rénover des hébergements touristiques

subvention aides-territoires national

Développement touristique de l'Essonne : aide à la création et à la rénovation d'hébergements touristiques (chambre d'hôtes, gîte, meublé, gîte de groupe). Convention sur 2 ans. Montants forfait

Actif

Créer ou améliorer les dispositifs d'épuration (1er ouvrage)

subvention aides-territoires national

Poursuivre les interventions de lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et disperséesEliminer 3 000 kg de substances toxiques pour la période 2025-2030Intensifier les actions favorisant la ré

Jusqu'à 65%
Actif

Créer ou remobiliser, dans la citoyenneté, une assemblée d’enfants ou de jeunes

accompagnement aides-territoires national

En s'appuyant sur l'expertise acquise depuis plus de 20 ans avec le Conseil départemental des jeunes (CDJ), nous pouvons accompagner les collectivités qui : - s'interrogent sur l'opportunité de cré

Actif

Créer ou rénover un musée

accompagnement aides-territoires national

- Accompagnement et conseil en conservation préventive des collections. - Conseils et aides à la définition des besoins, accompagnement à l'élaboration d'un projet scientifique et culturel. - Ac

Actif

Créer ou rénover des terrains de Basket 3x3 (Nouvelle discipline olympique) - Plan INFRA FFBB

subvention aides-territoires national

Plan INFRA FFBB - Fonds Fédéral Le Plan INFRA mis en place par la FFBB a pour ambition de décliner territorialement FFBB 2024 comme véritable outil d'aménagement et de reconnaissance d'innovation

Actif
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