Catalogue d'aides publiques
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DEMIBaC
DEMIBac finance vos projets d’innovation de l’ensemble des procédés et technologies de décarbonation de l’industrie, notamment :\ • L’**efficacité énergétique des équipements et des procédés** liés à
DIGITAL EUROPE - Déployer des capacités cybernétiques stratégiques à travers l'Europe - 2026
Programme pour une Europe Numérique 2021-2027-----50 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 50 millions d'euros Budget par topic: DIGITAL-ECCC-2025-DEPLOY-CYBER-09-CYBERAI : 15 mi
DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DE MINEURS CONFIÉS À DES TIERS 2026/2028
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DREETS Bourgogne-Franche-Comté_Qualité de vie et santé au travail 2026-2027
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DREETS_Bourgogne-Franche-Comté- P6-OS H_ Promouvoir des solutions innovantes pour l’insertion socio-professionnelle des personnes les plus éloignées du marché du travail 2026-2027
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Data sharing to support the training and development of AI foundation models in the energy sector
Expected Outcome:Projects are expected to contribute to all the following expected outcomes:Effective and innovative methods for gathering, sharing and using large data sets in energy applications for
Data-analytics technologies and data purchases
Expected Outcome:Strengthening and improving beneficiaries’ investigative and operational capacity, as measured, for example, by the number of successful operations carried out with the purchased prod
Data-driven circular economy for e-mobility ecosystem (2ZERO Partnership)
Expected Outcome:Expected outcomes area A) Circular economy for Electric Vehicle (EV) powertrains and infrastructure:Project results are expected to contribute to all the following outcomes:Minimized
De-risking renewable fuel technologies through transnational pre-commercial procurement of renewable fuel industrial value chains
Expected Outcome:Project results are expected to contribute to all of the following expected outcomes:Public authorities, industry, technology providers, energy producers and consumers profit from de-
Decarb Flash 2025-2027
Financez la décarbonations de vos activités industrielles grâce à cet appel à projet, en agissant sur : - La baisse de la consommation énergétique dans les procédés de production ; - L’électrificatio
Decontaminate and bioremediate aquatic pollution
Expected Outcome:Project results are expected to contribute to all of the following expected outcomes:competent authorities and the water sector have access to effective solutions – particularly based
Delivery of industrial CCUS clusters – Societal Readiness pilot
Expected Outcome:Project results are expected to contribute to all of the following outcomes: Near-to-market solutions for the safe integration and use of CCUS technologies in the energy- and carbon
Demand-led innovation in security
Expected Outcome:Project results are expected to contribute to some or all of the following expected outcomes:A community of EU civil security practitioners with common user/functional needs for innov
Demand-side 3C pilot demonstrators on converged Telco Edge Cloud Infrastructure (IA)
Expected Outcome:Demand-side driven validation of open orchestration platforms across the telco-cloud edge continuum unlocking notably the transformative value of AI for European businesses, driving b
Demande de paiement au génotypage ovins et caprins pour l'année 2024
FranceAgriMer met en œuvre un programme qui vise à soutenir les activités de génotypage de marqueurs génétiques et de gènes d’intérêt dont la résistance à la tremblante chez les petits ruminants, de m
Demande de paiement pour le programme lait et fruits à l'école
Ouverture le 02 février 2026 du e-service (https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/) pour déposer votre demande de paiement 2025/2026 période 1.
Demande de paiement sur le Programme CASDAR OS - campagne 2024
FranceAgriMer met en œuvre un programme qui vise à soutenir la montée en compétence des organismes de sélection dans un contexte d’élargissement de leurs missions après l’entrée en application du règl
Demande de paiement sur le Programme CASDAR génétique ITA - campagne 2024
FranceAgriMer met en œuvre un programme qui vise à soutenir les actions collectives de recherche et développement et de transfert de connaissances sur les filières génétique animale en lien avec les t
Demande de paiement sur le contrôle de performance dans les élevages d’ovins et bovins allaitants et ovins lait pour l'année 2024
Le contrôle des performances en ferme défini dans les programmes de sélection des organismes de sélection joue un rôle essentiel afin de collecter les données zootechniques et d’identifier les animaux
Demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément « Librairie francophone de référence »
L’agrément « Librairie francophones de référence » a pour objet de soutenir la présence du livre français à l’étranger en favorisant le développement d’un réseau de librairies de référence proposant u
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