Catalogue d'aides publiques

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Elaborer des plans de mobilité et des schémas locaux de déplacements

subvention aides-territoires national

Ce dispositif vise à : - élaborer des schémas de déplacement sur le territoire, notamment sous forme d'un Plan de Mobilité pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou sous forme de Sché

Actif

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16)

accompagnement aides-territoires national

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. L'EPFNA assiste

Actif

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17)

accompagnement aides-territoires national

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. L'EPFNA assiste

Actif

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (19)

accompagnement aides-territoires national

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. L'EPFNA assiste

Actif

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (23)

accompagnement aides-territoires national

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. L'EPFNA assiste

Actif

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24)

accompagnement aides-territoires national

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. L'EPFNA assiste

Actif

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (33)

accompagnement aides-territoires national

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. L'EPFNA assiste

Actif

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (79)

accompagnement aides-territoires national

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. L'EPFNA assiste

Actif

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86)

accompagnement aides-territoires national

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. L'EPFNA assiste

Actif

Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (87)

accompagnement aides-territoires national

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. L'EPFNA assiste

Actif

Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux

subvention aides-territoires national

Ce dispositif vise à : Accompagner les démarches d'élaboration et de révision des PLUi Favoriser la mise en cohérence départementale de ces démarches Faciliter l'articulation entre

Jusqu'à 20%
Actif

Elaborer les inventaires des zones d'activités économiques

accompagnement aides-territoires national

Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, l'ATIP élabore l'inventaire des ZAE en permettant à la collectivité de disposer d'un véritable recensement de l'ensemble des espaces économiques du territ

Actif

Elaborer un Agenda 2030 local

accompagnement aides-territoires national

L'Association Notre Village a été créée en 1992 dans le but de sauvegarder les communes face à l'exode rural. A partir des années 2000, nous avons fait le choix de réorienter nos missions en faveur de

Actif

Elaborer un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI)

accompagnement aides-territoires national

Accompagner dans la mise en conformité de la défense extèrieure contre incendie (DECI) Objectifs : - Effectuer un état des lieux de la défense incendie - Réaliser une analyse bâtimenta

Actif

Electoral integrity in the digital context

subvention eu-ftop europe

Expected Outcome:Projects should contribute to all of the following expected outcomes:EU, national and local policymakers possess the necessary knowledge to inform the development of election regulati

12 000 000 EUR max
Actif

Embaucher une personne en situation de handicap : pensez à l’alternance !

accompagnement france-travail national

Dépassez les idées reçues, faites le choix de la compétence et de l’appétence au-delà de la différence.

Actif

Embracing innovation in agriculture by peer-to-peer learning via on farm-demonstrations and cost-benefit analysis

subvention eu-ftop europe

Expected Outcome:Project results are expected to contribute to all of the following expected outcomes:enhanced peer-to-peer learning leads to widespread sharing and uptake of the innovative solutions

7 000 000 EUR max
Actif

Emergence ESS

subvention aides-entreprises regional

Proposer un accompagnement spécifique dans la création, le développement d’entreprises ESS. L’enjeu est de créer un écosystème favorable à l’émergence et au développement de projets ESS sur le territo

Actif

Emergence ESS coopérative

subvention aides-entreprises regional

- Accompagner à la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC  sur le territoire normand ; - Favoriser l’émergence de coopératives compte tenu de la pertinence de leur modèle

5 000 EUR max
Actif

Emploi franc (Mon Entreprise)

subvention mon-entreprise national

Règle publicodes: Emploi franc QPV

Actif
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