Catalogue d'aides publiques
8804 aides disponibles. Parcourez ou recherchez les dispositifs publics de financement.
Entretenir les édifices et objets mobiliers publics protégés au titre des Monuments Historiques
Entretien des édifices et objets mobiliers publics classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques. Public concerné : Communes ou groupement de communes propriétaires Pièces à fo
Enviroveille
Le service de veille réglementaire Enviroveille vous permet de **rester informé des obligations** qui s’appliquent à votre activité en matière d’environnement, d’énergie et de santé-sécurité au travai
Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières.
Epurer les eaux usées
Toute opération de création, de réhabilitation ou d’extension de stations de traitement des eaux usées de capacité nominale supérieure à 200 équivalents-habitant, y compris les dispositifs connexes de
Equiper et aménager des espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l’être
Fonds Régional d'Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) Cette aide vise à soutenir la réalisation des équipements nécessaires à l'aménagement d'espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l'être
Equiper la police municipale en vidéoprotection et portiques de sécurité
Fonds d'abondement du dispositif régional "Bouclier de sécurité". Le Département soutien les collectivités dans leur démarche de sécurisation du territoire et abonde le dispositif régional à hauteur d
Equiper les classes d'initiation pour enfants étrangers et cours de rattrapage intégrés
Equipement en matériel pédagogique. 150€/classe. Les subventions sont calculées sur la base des propositions de l'Inspection Académique.
Equiper les classes d'intégration scolaire (ULIS)
Equipement en matériel pédagogique. 150€/classe. Les subventions sont calculées sur la base des propositions de l'Inspection Académique. Pour les classes d'enfants handicapés, il n'est pas re
Equiper les collectivités en Très haut débit
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc
Equiper les espaces d’habitation de dispositifs contribuant aux économies d’eau
L’opération comprend obligatoirement une sensibilisation des populations aux écogestes et à la bonne utilisation des dispositifs, ainsi que d’une évaluation d’impact (avant/après).Les logements neufs
Equiper ma collectivité en vidéoprotection
La Région soutient, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », le développement de la vidéoprotection pour lutter contre la délinquance de voie publique, et notamment les cambriolages. Sur mesd
Equipment for smart European cable systems - Works
Expected Impact:The expected impacts of this call include:1. Increased security and resilience of the EU's submarine cable infrastructure through the deployment of cutting-edge smart cable technologie
Erasmus Charter for Higher Education
Expected Outcome:This Call aims at accrediting recognised Higher Education Institutions located in eligible countries, which have operational capacity to take part in Erasmus+ Programme’s activities,
Erasmus for Young Entrepreneurs
Expected Outcome:The expected results are:a) Circa 7,000 individual entrepreneurs matched;b) Circa 10,000 entrepreneurs registered;c) Circa 100 Intermediary Organisations involved in the implementatio
Erasmus+ Scholarship
Expected Impact:Promote European top talents, with focus on those from a disadvantaged socio-economic background, by facilitating access to innovative, multidisciplinary and compelling European higher
Erasmus+ Virtual Exchanges in Neighbourhood East
Scope:ERASMUS+ VIRTUAL EXCHANGESVirtual exchanges projects consist of online people-to-people activities that promote intercultural dialogue and soft skills development. They make it possible for ever
Erasmus+ Virtual Exchanges in South Mediterranean Countries
Expected Outcome:ERASMUS+ VIRTUAL EXCHANGESVirtual exchanges projects consist of online people-to-people activities that promote intercultural dialogue and soft skills development. They make it possib
Erasmus+ Virtual Exchanges in Sub-Saharan Africa
Expected Outcome:ERASMUS+ VIRTUAL EXCHANGESVirtual exchanges projects consist of online people-to-people activities that promote intercultural dialogue and soft skills development. They make it possib
Erasmus+ Virtual Exchanges in Western Balkans
Scope:ERASMUS+ VIRTUAL EXCHANGESVirtual exchanges projects consist of online people-to-people activities that promote intercultural dialogue and soft skills development. They make it possible for ever
Est-ce que je perds ma complémentaire santé quand je perds mon emploi ?
Depuis 2013, il existe un mécanisme dit de « portabilité des droits à la protection sociale complémentaire. Ce mécanisme permet de continuer de bénéficier de la protection sociale complémentaire, c’es
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