Catalogue d'aides publiques

8804 aides disponibles. Parcourez ou recherchez les dispositifs publics de financement.

Etre accompagné dans l’investissement de vos réseaux de chaleur ou de froid, alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération

subvention aides-territoires national

L’objectif poursuivi par cet accompagnement financier est de vous aider à mobiliser davantage de chaleur et/ou de froid issus de production d’EnR&R (Énergies renouvelables et de récupération).Le m

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Etre accompagné dans vos projets de construction et rénovation de bâtiments

accompagnement aides-territoires national

L'ASDER est un acteur majeur de la transition énergétique en Savoie depuis plus de 40 ans. Nous accompagnons les communes et territoires dans leur politique de transition énergétique, notre spécialité

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Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

accompagnement aides-territoires national

La Banque des Territoires facilite les études nécessaires à la mise en œuvre des projets de rénovation énergétiques des collectivités. Nous pouvons également soutenir les rénovations des universités d

Actif

Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville

pret aides-territoires national

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la rég

Actif

Etre accompagné financièrement dans la réalisation de votre projet de Système Solaire Combiné (SSC)

subvention aides-territoires national

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R.

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Etre accompagné financièrement et techniquement les collectivités et opérateurs du secteur tertiaire public grâce au Contrat de Performance Énergétique (CPE)

subvention aides-territoires national

L’ADEME vous aide à garantir les gains énergétiques des opérations de rénovation énergétique globales, en finançant une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO).L’aide de l’ADEME est une subvention de 50

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Etre accompagné pendant 4 ans dans la mise en œuvre de sa démarche Territoire Engagé Transition Écologique

subvention aides-territoires national

L'ADEME anime le dispositif Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs, un programme d'accompagnement, une anima

Actif

Etre accompagné pour planifier le développement des mobilités douces sur votre territoire

accompagnement aides-territoires national

L'agence vous propose un accompagnement à l’élaboration d’un schéma directeur de développement des mobilités douces sur votre territoire :Assistance à la définition du besoin et rédaction du cahier de

Actif

Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables

accompagnement aides-territoires national

Les agences d'urbanisme vous aident dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables Mettre en œuvre des villes et territoires durables, c'est penser leur développement de ma

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Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement

accompagnement aides-territoires national

Acteurs de la culture, les CAUE sont des centres de ressources, source de pédagogie et d'outils de sensibilisation. Présents depuis plus de 40 ans, ils mettent à disposition leurs connaiss

Actif

Etre aidé pour participer au débat territorial

accompagnement aides-territoires national

Les agences d'urbanisme aident à sensibiliser et animer le débat territorial L'agence d'urbanisme, grâce à son positionnement partenarial et sa neutralité est un connecteur entre les acteurs.

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Etre assisté dans le suivi et le contrôle de vos contrats de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)

accompagnement aides-territoires national

Une AMO pour vous guider dans votre mission de suivi et de contrôle de vos contrats de Délégation de Service Public (DSP) ou Marchés de Prestation de Service (MPS) dans les domaines de l'eau et de l'a

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Etre conseillé en amont d'un projet de construction, d'aménagement, d'architecture et paysage

accompagnement aides-territoires national

Prestation gratuite, sur RDV : Vous avez un projet de construction : Des architectes-conseils, missionnés par le Département, vous aident dans le choix de l'implantation de votre constr

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Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)

accompagnement aides-territoires national

Conseiller aux décideurs locaux (CDL) Le conseiller aux décideurs locaux (CDL) est un cadre de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), expert du conseil au profit des élus locaux

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Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)

accompagnement aides-territoires national

Mission régionale de conseil aux décideurs publics (MRCDP Mission de conseil installée au niveau régional auprès de chaque Direction régionale des Finances publiques (DRFiP), à l'exception de la

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Etre solidaire des collectivités pour engager des travaux d'urgence suite à intempéries ou catastrophes naturelles

subvention aides-territoires national

Le Département est parfois sollicité pour des demandes de travaux d'urgence notamment liés à des catastrophes naturelles (en particulier sur des infrastructures routières). Il est proposé de recond

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Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure

subvention aides-territoires national

L'enveloppe de solidarité permet de financer des projets ponctuels, des travaux d'envergure modeste, mais néanmoins tout à fait nécessaires voire indispensables pour la commune qui les réalise et ses

Jusqu'à 60%
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Etre solidaire des communes rurales pour des travaux d'entretien et de réfection des voiries, murs et ponceaux communaux

subvention aides-territoires national

L'enveloppe de voirie communale exprime la solidarité du Département envers les communes, afin de répondre aux enjeux de conservation du patrimoine routier communal et par voie de conséquence de sécur

Jusqu'à 60%
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Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants

subvention aides-territoires national

Les enveloppes territorialisées doivent permettre d'accompagner des projets communaux d'envergure, même si tout projet est potentiellement éligible. Néanmoins, les projets relevant de certaines thé

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Etre solidaire des petites communes rurales situées en zone montagne pour des investissements en matière de viabilité hivernale

subvention aides-territoires national

L'enveloppe de viabilité hivernale peut financer des prestations de déneigement et l'acquisition de matériel lié à la viabilité hivernale. Cet outil du fonds de solidarité pour les communes de moin

Jusqu'à 60%
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