Catalogue d'aides publiques
8804 aides disponibles. Parcourez ou recherchez les dispositifs publics de financement.
European Nuclear Skills Initiative – towards European Nuclear Skills Academy
Expected Outcome:Project results are expected to complement and expand the outcomes of HORIZON-EURATOM-2024-NRT-01-02 by contributing to the following:Design and implement an action for establishing a
European Partnership for Pandemic Preparedness (Phase 2)
Expected Outcome:This topic aims at supporting activities that are enabling or contributing to one or several expected impacts of destination “Tackling diseases and reducing disease burden”. Proposals
European Partnership for research in radiation protection and detection of ionising radiation
Expected Outcome:this topic is a continuation of the co-funded European partnership for research into radiation protection and detection of ionising radiation (PIANOFORTE) and constitutes the EU’s con
European Partnership on Rare Diseases (ERDERA) (Phase 2)
Expected Outcome:This topic aims at supporting activities that are enabling or contributing to one or several expected impacts of destination “Tackling diseases and reducing disease burden”. To that e
European VOD networks and operators
Objective:The objective is to support European Video on Demand (VOD) networks and operators, screening a significant proportion of non-national European works, with the aim to improve their competitiv
European mini-slate development
Scope:The objective of the European mini-slate development support is to foster the competitiveness of European independent production companies and to increase their economic weight on the market. Th
Evaluer et maîtriser les nuisances sonores
Votre besoin Evaluer et maîtriser les nuisances sonores sur votre territoire La maîtrise des nuisances sonores contribue à améliorer l'attractivité du territoire et la qualité de v
Evaluer l'impact des projets d'aménagement (GES Urba)
Les enjeux de qualité de l'air et de réduction des gaz à effet de serre sont cruciaux dans un contexte de changement climatique et de la nécessaire adaptation des territoires. Le Cerema a conçu une ap
Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways
Votre besoin La connaissance de la demande de mobilité est un intrant indispensable à l'élaboration et à l'évaluation de politiques publiques liées directement ou indirectement aux déplacements (
Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways
Votre besoin Depuis 2003, la réglementation impose aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de faire évaluer leurs projets de tramways (et autres transports guidés) par un Organisme Qual
Evaluer les Gisements, potentiels et impacts des énergies marines renouvelables
Votre besoin L'industrie des énergies renouvelables en mer (éoliennes posées ou flottantes, hydroliennes, systèmes de récupération d'énergie thermique des mers, systèmes houlomoteurs...) en est à
Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances
Développer une aide permettant le départ en vacances des salariés les plus défavorisés.
Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise
Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.
Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de l'Outre-Mer
Développer les activités économiques et l'emploi en Outre-Mer en proposant à certains employeurs (ceux qui occupent moins de 11 salariés et ceux appartenant à certains secteurs d’activité quel que soi
Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité)
Permettre aux entreprises de bénéficier d'une exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité).
Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Diffuseurs de presse spécialistes
Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) les établissements qui ven
Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants
Soutenir les entreprises de spectacles vivants par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables.
Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Etablissements cinématographiques
Soutenir les établissements de spectacles cinématographiques par une exonération totale ou partielle de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables.
Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives d'artisans
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives de production (SCOP)
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives de production (SCOP).
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