Catalogue d'aides publiques
8804 aides disponibles. Parcourez ou recherchez les dispositifs publics de financement.
Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux en région Ile-de-France
Exonérer certains locaux de la taxe annuelle sur les bureaux. Cette taxe sera supprimée à compter des impositions de la Taxe Sur les Bureaux (TSB) établies au titre de l’année 2027.
Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux en région PACA
Exonérer certains locaux de la taxe annuelle sur les bureaux. Depuis le 1er janvier 2023, cette taxe est due dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes. Elle sera suppri
Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP
En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les s
Exonération de la taxe spéciale de carburant - Taxis et grandes remises
En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les s
Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs
En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les s
Exonération de taxe foncière (Mes Aides Réno)
Certaines collectivités exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. Cette exonération peut être totale ou partielle et s'applique pendant 3 an...
Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant
Exonérer des droits de mutation à titre onéreux les salariés et les membres du cercle familial qui procèdent au rachat d'une entreprise pour : - Inciter à la transmission d'entreprises ; - Faciliter l
Exonération des droits de mutation à titre gratuit des entreprises transmises dans le cadre familial
Exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit exigés lors d'une transmission d'entreprise par voie de donation.
Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Créations ou extensions d'établissements
Soutenir la création ou l'extension d'établissements. L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération interc
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan. Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2026
Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l'entreprise
La participation permet d'assurer la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser. Les sommes versées au titre des participations
Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants
Favoriser la mise en place des titres restaurants dans les entreprises.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan. Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2026
Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Permettre à certaines entreprises de bénéficier d'une exonération ou d'un abattement de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Cet abattement sera progressivement réduit jusqu'à s
Exonérations sur les indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail
Compenser le préjudice subi par le salarié en cas de rupture du contrat de travail, en instaurant une rupture négociée du contrat de travail assortie d'une indemnité ne pouvant être inférieure à l'ind
Expanding and deepening the EOSC Federation (EOSC Partnership)
Expected Outcome:Project results are expected to contribute to the following outcomes:The EOSC Federation provides to EOSC users with state-of-the-art digital services addressing their needs to store,
Expert Atlas
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Expert network on Critical raw materials (CSA)
Expected Outcome:Strengthening the expert capacity in the EU in a wide range of raw materials along the whole value chain;Better informed and more effective decision-making by the EU and National poli
Exploiter une borne de recharge Eborn pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
Qui sommes-nous ? Le SIEL-Territoire d'énergie Loire a été créé en 1950 par les communes de la Loire afin d'assurer la bonne gestion de leurs réseaux électriques. Syndicat mixte, il reg
Expérimentation 'Territoires zéro chômeur de longue durée'
Favoriser la création d'emplois sous forme de contrats à durée indéterminée, en faveur des personnes privées durablement d'emploi, dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire en redéployan
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