Catalogue d'aides publiques
8804 aides disponibles. Parcourez ou recherchez les dispositifs publics de financement.
Financer des travaux de modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse
La Région soutient les collectivités prêtes à contribuer à la création de la trame noire, qui vise à protéger la biodiversité nocturne. La Région subventionne la dépose de luminaires et l'install
Financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans
Les certificats d'économie d'énergie sont un dispositif permettant de financer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans. Les collectivités territoriales sont éligible
Financer des travaux de rénovation énergétique à gain rapide, sur bâtiments publics
La rénovation des bâtiments publics est un enjeu majeur de la transition énergétique. Le SIEDS accompagne les collectivités dans leurs travaux de rénovation énergétique à gain rapide, sur leurs bât
Financer des travaux permettant de réduire significativement les volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel
Poursuivre les interventions de lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et disperséesEliminer 3 000 kg de substances toxiques pour la période 2025-2030Intensifier les actions favorisant la ré
Financer des travaux visant à limiter la migration de produits polluants vers et dans les eaux souterraines ou superficielles du fait de pollutions du sol, sous-sol ou sédiments
Poursuivre les interventions de lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et disperséesEliminer 3 000 kg de substances toxiques pour la période 2025-2030Intensifier les actions favorisant la ré
Financer des équipements de réemploi, réparation et réutilisation
Aide - « Financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous souhaitez investir pour assurer la collecte préservante, la remis
Financer des études en faveur de la préservation et de la restauration des milieux naturels et de la biodiversité
Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradéesElargir et intensifier les actions de préservation et de restauration de la Trame verte p
Financer des études d'opportunité multi-EnR&R
L’étude d’opportunité permet au maitre d’ouvrage d’avoir une vision exhaustive des solutions de chaleur et de froids renouvelables compatibles techniquement avec les besoins de son bâtiment ou ses bât
Financer des études dans l'optique de limiter la dépendance à l’eau, restaurer les débits des cours d’eau et la recharge des nappes
Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenirLimiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quant
Financer des études de connaissance de type inventaire historique urbain
Poursuivre les interventions de lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et disperséesEliminer 3 000 kg de substances toxiques pour la période 2025-2030Intensifier les actions favorisant la ré
Financer des études pour développer et améliorer les systèmes d'assainissement
Reconquérir le bon état des masses d’eau et prévenir leur dégradationRéduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d’assainissementDévelopper la solidarité vers les
Financer des études pour favoriser l'eau et la nature en ville et village
Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradationDévelopper un urbanisme durable, adapté au changement climatique et soli
Financer des études pour la rénovation énergétique des bâtiments publics pour les collectivités de moins de 20 000 habitants
En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public Cette aide vise à financer des études pour l'accompagnem
Financer des études sur la gouvernance, l'ingénierie financière et la tarification progressive
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potableSécuriser l'approvisionnement en eau potableLutter contre le gaspillage de la ressource et
Financer des études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R
Votre projet :Vous avez un projet de réseau de chaleur ou de froid entre plusieurs bâtiments.Vous souhaitez définir un schéma directeur des réseaux pour votre collectivité.Ces réseaux de cha
Financer des événements territoriaux à vocation économique (marchés, salons, manifestations) - hors filières agricoles
Vous êtes un organisme (public ou privé) de soutien au développement des entreprises ? La Région peut vous aider à financer des événements territoriaux à vocation économique (marchés, salons, manife
Financer l'achat d’un véhicule dédié à la circulation des documents au sein d’un réseau de bibliothèques
Financer l'achat d'un véhicule dédié à la circulation des documents au sein d'un réseau intercommunal de bibliothèques.
Financer l'achat en viager des logements de personnes âgées
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'é
Financer l'acquisition de matériel de mesure pour les rivières
Objectifs Financer l'acquisition de matériel de mesure. Type d'aide Subvention d'investissement. Dépenses subventionnables Matériel et formation, le cas échéant, dans la limite de 40 00
Financer l'aménagement d'itinéraires cyclables structurants
La Communauté de Communes Yvetot Normandie crée un fonds spécial pour la mise en place du Plan Vélo intercommunal. Un fonds de concours spécial CYCL'YN destiné aux communes de l'intercommunal
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