Catalogue d'aides publiques
8804 aides disponibles. Parcourez ou recherchez les dispositifs publics de financement.
Financer l’acquisition foncière et les obligations réelles environnementales en faveur des milieux humides
L’agence de l’eau Loire-Bretagne apporte une aide financière pour l’acquisition foncière et/ou la maitrise d’usage foncier, permettant de garantir une protection durable des milieux humides. Ce
Financer l’apprentissage tout au long de la vie
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc p
Financer l’immobilier de santé et médico-social
_________________________________________________________________🚩Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments
Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent
Financer l’immobilier industriel
Pour soutenir la relocalisation industrielle en France, la Banque des Territoires accompagne les industriels et investisseurs, les entreprises publiques locales et les collectivités locales dans la co
Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'e
Financer mon projet de pratique artistique
Objectif L’appel à projet « Publics & pratiques artistiques » est destiné à : favoriser la rencontre entre des publics impliqués dans une pratique artistique en amateur et des équipes arti
Financer ses actions d'ingénierie en faveur de la transition énergétique
La commune se voit attribuer une dotation annuelle pour financer ses actions d'ingénierie en faveur de la transition énergétique.Cette dotation peut concerner les sujets suivants :La réalisation
Financer son CPF de manière sécurisée : l’identité numérique, la clé qui sécurise vos démarches en ligne
Depuis le 25 octobre 2022, l’achat de formations via votre CPF sur la plateforme "Mon compte formation" est sécurisé avec le service France Connect +. Cette authentification renforcée grâce au service
Financer un portage de foncier agricole
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'é
Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »
Vous avez un projet créatif, exemplaire, innovant, avec les habitants, dans un village visant à : assurer les conditions du « vivre ensemble » : projet susceptible d'améliorer le lien social, la
Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social
Pleinement engagées à créer du lien entre les citoyens, la mixité sociale et de l'inclusion, les collectivités locales renforcent leurs actions par un financement dédié, le prêt social. Qu'est-c
Financer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une chaufferie biomasse
Aide - « Financement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour une chaufferie biomasse », mis en place par l'ADEME Objectif : l'ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser votr
Financer une dépense exceptionnelle au moyen d'un découvert bancaire dans un compte courant
La Banque des Territoires a développé des solutions d'autorisation de découvert pour les aider les organisations et les entreprises à soutenir l'activité. Différentes solutions sont proposées :
Financer une opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine
Les opérations d'archéologie programmée visent à étudier, suivant des objectifs de recherche scientifique, des sites et vestiges non menacés par des projets d'aménagement afin d'enrichir la connaissan
Financer une partie de la saison artistique d'une communauté de communes assurant la diffusion de spectacles professionnels
La circulation des artistes et des œuvres est à la fois un outil de développement privilégié pour les équipes artistiques et un enjeu majeur pour l'aménagement culturel du territoire. Les projets s
Financer une étude de faisabilité de récupération de chaleur fatale
Aide - « Financement d'une étude de faisabilité de récupération de chaleur fatale », mis en place par l'ADEME Objectif : avant d'investir dans une installation de récupération de cha
Financer vos budgets d'investissement
L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique. Créée
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes
L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique. Créée
Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines
L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises, qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique. Créé
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