Catalogue d'aides publiques
9270 aides disponibles. Parcourez ou recherchez les dispositifs publics de financement.
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. Expert de la qu
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. Expert de la qu
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (86)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. Expert de la qu
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (87)
L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) est un opérateur public de l'État au service des collectivités pour accompagner leurs projets de développement territorial. Expert de la qu
Acheter un bien immobilier
Vous souhaitez acheter votre logement dans le neuf ou dans l'ancien ? Faire construire votre maison individuelle ? Acheter sur plan (VEFA) ou encore acheter un logement social ?
Acheter un cycle électrique (2 ou 3 roues)
Aide à l'achat d'un cycle neuf. Aide de 300€/cycle, plafonnée à 1500€ par collectivité /an. Cette aide est ciblée pour répondre aux besoins propres de la collectivité.
Acheter un véhicule (4 roues) électrique, hydrogène ou GNV
Véhicule neuf : Aide de 2000€ à 4000€/ véhicule selon la collectivité (Intercom, commune A, B1, B2 ou C) et la catégorie de véhicule (électrique, GNV ou hydrogène), dans la limite de 2 véhicules par c
Acquisition d'agro-équipements de substitution au traitement chimique
Ce dispositif a pour but de soutenir l'acquisition d’agro équipements environnementaux permettant aux exploitants agricoles du secteur végétal de mieux répondre aux exigences environnementales, dans u
Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal
L'EPF facilite la mobilisation de sites en renouvellement urbain nécessaires aux projets des collectivités. Dans le cadre d'une convention opérationnelle signée avec la collectivité, l'établissement a
Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés
Aide financière plafonnée à 10 % du montant de l'acquisition (acquisition + frais notariés) avec une dépense subventionnable maximale de 183 000 €. Montant calculé en fonction de l'estimation des D
Acquérir des connaissance et mesures de sauvegarde prévues dans les PLAGEPOMI
L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient activement la restauration des milieux dégradés, des aires protégées et des continuités écologiques afin de lutter contre l’érosion de la biodiversité.
Acquérir des espaces naturels sensibles
NATURE DE L'AIDE Le but est de favoriser l'acquisition par les collectivités territoriales d'espaces naturels sensibles (ENS). Le conseil départemental, sur les secteurs prédéfinis dans le cadre
Acquérir des parcelles forestières en tant que collectivité locale
Objectifs Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique en faveur de la filière forêt-bois, le soutien du Département à l'acquisition de parcelles forestières par les collectivités locales
Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)
L'Etablissement Public Foncier Hauts de France facilite la mobilisation de sites en renouvellement urbain nécessaires aux projets des collectivités. Dans le cadre d'une convention opérationnelle signé
Acquérir du foncier, faire des études et des travaux d'aménagement d'espaces naturels sensibles
Fonds départemental pour la préservation et la valorisation des espaces naturels sensibles. Aides aux acquisitions fonçières, aux études et aux travaux d'aménagement des espaces naturels sensibles,
Acquérir du matériel pour les structures culturelles et patrimoniales
Objectif Aider les structures culturelles et patrimoniales à acquérir du petit matériel et équipement indispensables à la réalisation directe du projet ou de la pratique de leur activité. B
Acquérir du matériel pour les équipements sportifs locaux utilises par les collégiens
Objectif Aider les Communes ou Communautés de Communes propriétaires d'équipements sportifs à acquérir du matériel. Type d'aide Subvention d'investissement. Dépenses subventionnables Co
Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres
Le Fonds d’accessibilité des œuvres permet l’acquisition et le développement d’outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels. En applica
Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités
Outil au service des collectivités et de leurs politiques publiques, l'EPF accompagne ses membres dans la définition et la mise en œuvre de stratégies et d’actions foncières nécessaires à l'
Acquérir et poser un ou plusieurs repères de crue
Au titre de sa compétence GeMAPI, la Métropole du Grand Paris s'engage à accompagner les Villes et Territoires dans des actions de prévention des inondations. Le taux de financement v
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