Catalogue d'aides publiques
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Activer le déploiement opérationnel d’un projet de territoire
Commune ou intercommunalité, votre territoire se réinvente perpétuellement pour rester attractif et préparer son avenir. Cette modernisation ou dynamisation s'appuie sur vos projets de territoire, à l
Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
Offrir la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction durable de son activité - de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une alloc
Activité partielle - Chômage partiel
L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du co
Adaptation au changement climatique en Bretagne
Participez à un parcours de formation pour mieux comprendre les risques climatiques, évaluer la vulnérabilité de votre activité et identifier des leviers d’adaptation concrets. Un format court, utile
Adaptation des entreprises sucrières en Guadeloupe, Martinique et la Réunion
L'aide à l'adaptation des entreprises sucrières doit permettre de compenser la différence de coûts de production entre les entreprises sucrières de Guadeloupe, Martinique et la Réunion avec les entrep
Adapter l'offre de services et d'équipements de proximité aux besoins de la population
DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION a) Objectif stratégiqueFace au renouveau démographique que connaît le territoire depuis les années 2000, le Pays Comminges Pyrénées doit f
Adapter le bâti existant
Composé de deux communautés de communes, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays de Coutances est un territoire rural qui se situe au centre du département de la Manche. Les communautés de communes Co
Adapter les collections des bibliothèques et médiathèques aux publics en difficulté
Bibliothèques et médiathèques : aide à toutes les intercommunalités pour l'acquisition de collections adaptées à des publics en difficulté. Dispositif annuel. Délibération n°2017-02-0021 (AD du
Adapter les logements à la perte d'autonomie
1. Préparer votre intervention Vous avez sur votre territoire une population en perte d'autonomie (personnes âgées, personnes en situation de handicap) qui souhaite rester vivre chez elle dans le
Adapter les stations de montagne au changement climatique
Vous souhaitez mener à bien un projet touristique au sein d’une station de montagne dans une logique d’adaptation des activités ou de diversification et dessaisonalisation de l’offre touristique ?Béné
Adapter son territoire au changement climatique
Cet appel à manifestation d’intérêt a pour objectif d'apporter un soutien aux démarches territoriales d’élaboration de diagnostic et/ou trajectoires d’adaptation au changement climatique, suivant
Additional activities for the European Partnership of Agriculture of Data
Expected Outcome:The successful proposal is expected to further contribute to the expected outcomes specified in topic HORIZON-CL6-2024-GOVERNANCE-02-01: European Partnership of Agriculture of Data, f
Additional activities for the Sustainable Blue Economy Partnership (SBEP)
Expected Outcome:This topic is for the continuation of the Sustainable Blue Economy Partnership (SBEP), i.e. EU contribution in WP 2026. The third instalment of the partnership is expected to contribu
Addressing aquatic pollution and biodiversity loss through nature positive solutions from source to sea
Expected Outcome:This topic aims at directly engaging and supporting public authorities and other relevant socio-economic actors (e.g. farmers, landowners, aquaculture producers, tourist operators, fi
Addressing disabilities through the life course to support independent living and inclusion
Expected Outcome:This topic aims at supporting activities that are enabling or contributing to one or several expected impacts of destination “Staying healthy in a rapidly changing society”. To that e
Addressing homelessness through housing-led approaches aligned with the New European Bauhaus
Expected Outcome:Project results are expected to contribute to all of the following expected outcomes:Housing-led approaches[1] aligned with the NEB are made available to stakeholders involved in tack
Addressing the impact of artificial intelligence, cyberviolence, and deepfakes on equality, democracy and inclusive societies
Expected Outcome:Projects should contribute to all of the following expected outcomes:Enhanced understanding of the impact of AI-driven technologies, including AI-generated deepfakes and automated con
Adhésion CUMA
Encourager les nouveaux agriculteurs à avoir une approche collective de la mécanisation de leurs exploitations agricoles via l’adhésion en Coopérative d'utilisation des matériels agricoles (CUMA).
Adult Education: Motivation in Motion: Empowering Adults to Up- and Reskilling
Scope:European policy experimentations are transnational cooperation projects that involve developing, implementing and testing the relevance, effectiveness, potential impact and scalability of activi
Adult Education: Support to the Regional Skills Partnerships in the Pact for Skills
Scope:European policy experimentations are transnational cooperation projects that involve developing, implementing and testing the relevance, effectiveness, potential impact and scalability of activi
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