Catalogue d'aides publiques

8804 aides disponibles. Parcourez ou recherchez les dispositifs publics de financement.

Lutter contre les dépôts sauvages

accompagnement aides-territoires national

La Région met gratuitement à disposition des lauréats de l'AMI un bureau d'études qui construira avec la Commune une stratégie complète de lutte contre les dépôts sauvages.

Actif

Lutter contre les dépôts/déchets sauvages : aide à l'investissement

accompagnement aides-territoires national

Le présent dispositif permet le financement d’investissements participant à la lutte contre les dépôts sauvages, par exemple : Dispositifs de limitation des accès (exemples : barrières, panneaux, ro

Actif

Lutter contre les effluents non domestiques

subvention aides-territoires national

Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradationRéduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissementDévelopper la solidarité v

Jusqu'à 70%
Actif

Lutter contre les inondations

subvention aides-territoires national

Cette aide s'inscrit dans le cadre de la compétence départementale en matière de solidarité territoriale et notamment au titre de l'article L.1111- 10 du CGCT qui précise que « le départemen

Jusqu'à 50%
Actif

Lutter contre les inondations

subvention aides-territoires national

NATURE DE L'AIDE Etudes et travaux liés à la création, au renouvellement ou au déplacement de portes à flots, travaux de techniques douces de lutte contre les inondations (par ralentissement d

Actif

Lutter contre les micropolluants

subvention aides-territoires national

Les effets du changement climatique aggraveront le déficit en eau, accentuant les impacts des polluants et rendant les solutions pour préserver la qualité de l’eau plus coûteuses. Agir maintenant

Jusqu'à 80%
Actif

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Autres dispositifs

subvention aides-territoires national

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potablePrévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origin

Jusqu'à 100%
Actif

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - Investissements

subvention aides-territoires national

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potablePrévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origin

Jusqu'à 40%
Actif

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - MAEC

subvention aides-territoires national

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potablePrévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origin

Jusqu'à 100%
Actif

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Aides aux changement de systèmes, assolements, pratiques - PSE

subvention aides-territoires national

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potablePrévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origin

Jusqu'à 80%
Actif

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Filières agricoles

subvention aides-territoires national

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potablePrévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origin

Jusqu'à 80%
Actif

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Opérations foncières

subvention aides-territoires national

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potablePrévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origin

Jusqu'à 80%
Actif

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des pollutions ponctuelles

subvention aides-territoires national

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potablePrévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origin

Jusqu'à 40%
Actif

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - Mise en place de zones tampons

subvention aides-territoires national

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potablePrévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origin

Jusqu'à 80%
Actif

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - système irrigué

subvention aides-territoires national

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potablePrévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origin

Jusqu'à 70%
Actif

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Études

subvention aides-territoires national

Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potablePrévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origin

Jusqu'à 70%
Actif

Lutter contre les pollutions d'origine domestique

subvention aides-territoires national

Dans un contexte où l'imperméabilisation des surfaces urbanisées a été croissante ces dernières décennies provoquant l'augmentation des volumes d'eaux pluviales à gérer et un impact parfois signific

Jusqu'à 70%
20 EUR max
Actif

Lutter contre les pressions d'origine agricole

subvention aides-territoires national

Les objectifs poursuivis sont multiples : atteindre le bon état des masses d’eau, garantir la disponibilité de la ressource en eau, prévenir et gérer les crues et préserver la biodiversité, dan

Jusqu'à 100%
Actif

Lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales - Autres opérations

subvention aides-territoires national

Poursuivre les interventions de lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et disperséesEliminer 3 000 kg de substances toxiques pour la période 2025-2030Intensifier les actions favorisant la ré

Actif

Lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales - réhabilitation de sites pollués - Reconversion de friches

subvention aides-territoires national

Poursuivre les interventions de lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et disperséesEliminer 3 000 kg de substances toxiques pour la période 2025-2030Intensifier les actions favorisant la ré

Jusqu'à 50%
Actif
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