Catalogue d'aides publiques

8804 aides disponibles. Parcourez ou recherchez les dispositifs publics de financement.

Mener des projets de protection et de valorisation du patrimoine naturel landais

subvention aides-territoires national

La Loi du 18 juillet 1985 complétée depuis par différents textes (article L 113-8 du Code de l'Urbanisme) stipule que : « Le Département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une poli

Actif

Mener des projets de prévention et collecte sélective des déchets ménagers et assimilés

subvention aides-territoires national

La compétence planification de la prévention et de la gestion des déchets a été transférée à la Région Nouvelle-Aquitaine par la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la Républiqu

Jusqu'à 35%
Actif

Mener des projets de valorisation et de gestion d’espaces naturels et de sites paysagers remarquables

accompagnement aides-territoires national

OPÉRATIONS CONCERNÉES Pour les espaces naturels et sites paysagers remarquables : Connaissance et protection Acquisition foncière Gestion courante Mise en valeur et ouv

Actif

Mener des études de faisabilité méthanisation

subvention aides-territoires national

Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de GES Soutenir la pro

Jusqu'à 70%
Actif

Mener des études en matière de connaissance générale - études d'intérêt général

subvention aides-territoires national

Les actions consistent en la collecte de données (qualité du milieu, pressions, …) dès lors qu’elles répondent aux priorités de l’Agence de l’eau et qu’elles sont recueillies selon un format défini p

Jusqu'à 80%
Actif

Mener des études en matière de connaissance générale : acquisition de données

subvention aides-territoires national

Les actions consistent en la collecte de données (qualité du milieu, pressions, …) dès lors qu’elles répondent aux priorités de l’Agence de l’eau et qu’elles sont recueillies selon un format défini p

Jusqu'à 80%
Actif

Mener des études et des actions de protection en faveur de la biodiversité

subvention aides-territoires national

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES La conservation de la biodiversité patrimoniale et des milieux ordinaires, ainsi que des continuités écologiques constitue l'un des enjeux clés de la transition écolo

Jusqu'à 60%
Actif

Mener des études ou porter des investissements sur les lignes ferroviaires capillaire fret et leurs installations terminales embranchées - CAPFRET

subvention aides-territoires national

Ce dispositif s'inscrit en cohérence avec les orientations stratégiques régionales en matière de maintien et de développement des emplois dans les zones ciblées prioritairement par le pacte de ruralit

Jusqu'à 50%
Actif

Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements

subvention aides-territoires national

Fonds Régional d'Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) - études Soutenir la réalisation des études nécessaires préalablement à la réalisation d'une opération d'aménagement ou d'équipements, pour

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Mener les jeunes vers une citoyenneté active et responsable

subvention aides-territoires national

Cette action permet aux jeunes de devenir des citoyens actifs et responsables. Elle a pour but de maintenir, chez eux, un esprit de tolérance et de compréhension mutuelle au-delà des clivages, notamm

Actif

Mener un projet culturel : "Le Lauragais dans les arts"

subvention aides-territoires national

Le « Lauragais dans les arts » est un programme éducatif et culturel qui vise à mettre en pratique sur le territoire du PETR du Pays Lauragais les trois grands principes ou « piliers » de l'Education

Jusqu'à 80%
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Mener un projet de développement de l'Education aux Arts et à la Culture (EAC)

accompagnement aides-territoires national

OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise en place d'une stratégie de développement de l'Education aux Arts et à la Culture à l'échelle des territoires, Mise en œuvre d'actions d'éducation aux ar

Actif

Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau

subvention aides-territoires national

Omniprésente, l'eau contribue grandement à l'attractivité régionale. Cependant, le dynamisme démographique et touristique, associé à de nombreux usages économiques, exercent des pressions grandissante

Actif

Mener un projet de sauvegarde et de restauration du patrimoine mobilier non protégé ou protégé au titre des monuments historiques

accompagnement aides-territoires national

OPÉRATIONS CONCERNÉES Toutes opérations de protection, restauration, valorisation et mise en sécurité du patrimoine mobilier de la Drôme ayant un intérêt artistique, historique, scientifique o

Actif

Mener un projet s'intégrant dans la stratégie régionale de l'eau

subvention aides-territoires national

L'ampleur des enjeux identifiés par la Région dans sa Stratégie Régionale de l'Eau ainsi que l'urgence d'atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre sur l'Eau conduisent la Région à favoriser

Actif

Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat

subvention aides-territoires national

1. Aide aux études Programmes Locaux de l'Habitat Accompagner les démarches de planification des EPCI en faveur de l'habitat à travers l'élaboration ou la révision d'un Programme Local de l'Ha

Actif

Mener une opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (politique territoriale 22-28)

subvention aides-territoires national

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLESSont éligibles tout artisan et commerçant sédentaire inscrit au Registre national des entreprises (RNE), en société ou en nom propre ou en association (sous condition) et œ

Actif

Mener une réflexion de territoire pour définir un projet

accompagnement aides-territoires national

Vous souhaitez trouver une nouvelle destination à un patrimoine immobilier (social, tourisme, culture, sport, ...) ou mener une réflexion de territoire. L'Agence vous propose : D'animer une réfle

Actif

Mener à bien un projet de E santé visant à développer l’offre de soins ou de prévention sur votre territoire

accompagnement aides-territoires national

Vous souhaitez mener à bien un projet de E santé visant à développer l'offre de soins ou de prévention sur votre territoire ? Bénéficiez d'une aide régionale comprise entre 10 000 € et 75 000 € en

Actif

Mener à bien un projet de création ou d’extension d’un système de vidéoprotection sur l’espace public et vos caméras sont connectées par fibre optique

subvention aides-territoires national

Vous souhaitez mener à bien un projet de création ou d'extension d'un système de vidéoprotection sur l'espace public et vos caméras sont connectées par fibre optique ? Et avec souscription à une of

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