Catalogue d'aides publiques
8804 aides disponibles. Parcourez ou recherchez les dispositifs publics de financement.
Mettre en œuvre un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)
En application du titre II du livre 1er du code rural et de la pêche maritime, différents modes d'aménagement foncier rural (ex-remembrements agricoles, échanges et cessions amiables de parcelles
Mettre en œuvre un aménagement foncier, agricole ou forestier
Améliorer les conditions d'exploitations des propriétés rurales agricoles ou forestières, la mise en valeur des espaces naturels ruraux et l'aménagement du territoire communal. Con
Mettre en œuvre un projet d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) collectif ou non collectif
Définir des enjeux d'assainissement et des besoins pour la réalisation d'études ad-hoc : Avis technique sur les besoins Elaboration de cahier des charges Aide à
Mettre en œuvre un projet eau potable (optimisation des performances et de la gestion des réseaux)
Optimiser la gestion de la ressource en eau et notamment du point de vue quantitatif et des performances du réseau et de sa gestion patrimoniale : Prise en compte de la problématique avec le
Mettre en œuvre un schéma directeur des énergies
Les collectivités territoriales sont des acteurs clés dans l’atteinte des objectifs de transition énergétique. Elles sont au cœur du processus de transition à travers leurs décisions en matière d’éner
Mettre en œuvre une alimentation de qualité dans la restauration collective publique
OPÉRATIONS CONCERNÉES Mettre en œuvre une alimentation de qualité pour respecter, et dépasser, les obligations posées par la loi EGALIM, parmi lesquelles : 50% de produits respectueux de
Mettre en œuvre une stratégie foncière publique
Ingénierie foncière : aide à l'anticipation de stratégies foncières, négociations avec les propriétaires et portage foncier Ingénierie réglementaire et juridique Ingénierie administrative
Mettre à disposition des outils pour la valorisation du patrimoine
Faire profiter à l'ensemble du territoire des actions de valorisation du patrimoine aubois, développées dans le cadre de la Cité du vitrail et des expositions culturelles initiées par le Département.
Mettre à disposition un délégué à la protection des données
Accompagnement personnalisé de la collectivité dans les obligations RGPD Objectifs : - Etablir un registre des traitements - Répondre aux obligations du RGPD
Mettre à disposition un kit d'information et de sensibilisation sur la lutte contre les dépôts sauvages
Dans le cadre de la stratégie départementale de lutte contre les dépôts sauvages et en soutien des collectivités locales, mise à disposition de :Fichiers d'affiches personnalisables de sensibilisation
Micro-credentials – focus on eco-systems
Scope:European policy experimentations are transnational cooperation projects that involve developing, implementing and testing the relevance, effectiveness, potential impact and scalability of activi
Microbiome for early cancer prediction before the onset of disease
Expected Outcome:Proposals under this topic should aim to deliver results that are directed and tailored towards and contribute to all of the following expected outcomes:Healthy people and in particul
Microbiome for terrestrial livestock sustainability and health within a One Health approach
Expected Outcome:Project results are expected to contribute to all the following expected outcomes:the research community, farmers, livestock industry e.g. breeders, service providers, policymakers un
Mieux protéger les victimes
Dépôt des demandes fermé depuis le 30 décembre 2025
Mieux-vivre ensemble dans une ruralité attractive et dynamique
LEADER est un programme européen de développement rural, destiné à soutenir des projets portés par les acteurs locaux.Il a été attribué une enveloppe de 1,2 millions d'euros sur la période 2023-2027 p
Military multi-domain operations cloud services
Scope:Military operations require higher flexibility and mobility to gain and maintain the initiative. A collaborative, more efficient and digitised secure, cyber-resilient battlespace across land, ai
Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles
Aider les entreprises ayant pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents de travail et aux accidents de trajet.
Mise en place du programme lait et fruits à l'école
La mise en place du programme consiste à réaliser des distributions selon le moment choisi (matin, midi, gouter) des produits éligibles. Depuis l'année scolaire 2022/2023, les enseignements sur l’alim
Mise en œuvre des DOCOB des sites Natura 2000
Énergie et Environnement
Missing persons: prevention and investigation
Expected Outcome:Project results are expected to contribute to some or all of the following expected outcomes:Improved skills, tools and training curricula for Police Authorities in Europe and Civil S
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