Catalogue d'aides publiques

8301 aides disponibles. Parcourez ou recherchez les dispositifs publics de financement.

Réaliser des certification et audits pour les ouvrages d’arts et infrastructures de transport

accompagnement aides-territoires national

VOTRE BESOIN : La réalisation d'audits et essais pour le marquage et la certification NF ou CE de produits et procédés de construction est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéfici

Actif

Réaliser des diagnostics et des conseils sur la santé animale, l'hygiène et la sécurité alimentaire en restauration collective

accompagnement aides-territoires national

Mise à disposition, sur demande, d'une gamme complète de services pour accompagner les collectivités face à leurs obligations en matière de surveillance épidémiologique de leur territoire mais aussi d

Actif

Réaliser des diagnostics territoriaux de l'ESS - Observatoire de l'ESS

accompagnement aides-territoires national

La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire – CRESS - Auvergne-Rhône-Alpes a pour objet : La représentation du champ de l'Économie Sociale et Solidaire et de ses différentes compos

Actif

Réaliser des espaces de téléconsultation

subvention aides-territoires national

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet immobilier visant à aménager des espaces de téléconsultation permettant l'amélioration de l'accès aux soins sur les territoires. La charte partenariale ré

Actif

Réaliser des installations de méthanisation

subvention aides-territoires national

L’aide de l’ADEME est apportée principalement sous forme de forfait de subvention par unité de capacité de production annuelle (€/MWh) :45 €/MWh PCS (pouvoir calorifique supérieur) pour l’in

Actif

Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois

subvention aides-territoires national

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&am

Actif

Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois

subvention aides-territoires national

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&am

Actif

Réaliser des opérations de maîtrise de la demande en eléctricité, alternative à une opération de renforcement

subvention aides-territoires national

Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération : Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'électrification : Communes Rurales

Jusqu'à 100%
Actif

Réaliser des projets et programmations de médiation du patrimoine

accompagnement aides-territoires national

Dispositif pour la réalisation de projets et programmations de médiation du patrimoine. ObjectifsSoutenir les initiatives novatrices de mise en valeur du patrimoine via la création artistique sous

Actif

Réaliser des projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets

subvention aides-territoires national

Contexte et objectifs : La loi NOTRe a confié aux Régions l'élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d'atteindre les objectifs nationaux fixés

Actif

Réaliser des suivis milieux spécifiques dans le cadre d'un Sage

subvention aides-territoires national

Dans le cadre des Sage, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les suivis milieux dans le but d’évaluer l’efficacité des actions mises en œuvre sur le territoire. Ces suivis doivent permettre de

Jusqu'à 50%
Actif

Réaliser des travaux connexes aux aménagements fonciers ruraux

subvention aides-territoires national

Travaux connexes réalisés dans le cadre d'un premier aménagement foncier soumis à l'enquête publique du projet et présentant un caractère d'intérêt général dans les domaines suivants : trava

Jusqu'à 20%
Actif

Réaliser des travaux connexes à l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (A.F.A.F.E)

subvention aides-territoires national

Objectif Dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, des travaux connexes sont réalisés pour rétablir les conditions d'exploitation après la restruc

Jusqu'à 60%
Actif

Réaliser des travaux d'amélioration esthétique du réseau électrique

subvention aides-territoires national

Améliorer le cadre de vie Nature de l'opération : Effacement des réseaux Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urbaines (U1, U2) Objectifs :

Jusqu'à 23%
Actif

Réaliser des travaux d'aménagement sur du bâti existant

accompagnement aides-territoires national

Aménager et développer le patrimoine bâti des collectivités Objectifs : - gérer, optimiser les usages - améliorer les performances énergétiques - mettre en accessibilité - maît

Actif

Réaliser des travaux d'aménagement sur l'éclairage public dans le cadre d'opération esthétique, de renforcement souterrain ou de sécurisation en souterrain

subvention aides-territoires national

Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urbaines (U1, U2) et Commune

Jusqu'à 25%
Actif

Réaliser des travaux d'eau et d'assainissement

accompagnement aides-territoires national

Construire ou réhabiliter les réseaux "humides" Objectifs : - Réhabiliter les réseaux - Réaliser une extension des réseaux - Optimiser la gestion patrimoniale - Améliorer le re

Actif

Réaliser des travaux d'extension gaz pour alimenter une parcelle communale, un lotissement communal, une zone d'activité communale ou intercommunale

accompagnement aides-territoires national

Alimenter les usagers en gaz Nature de l'opération : Extension Gaz Objectif: - Viabilisation de terrain

Jusqu'à 20%
Actif

Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment agricole

subvention aides-territoires national

Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'électrificatio

Jusqu'à 60%
Actif

Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment communal ou intercommunal

subvention aides-territoires national

Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'électri

Jusqu'à 60%
Actif
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