Catalogue d'aides publiques

9270 aides disponibles. Parcourez ou recherchez les dispositifs publics de financement.

Réaliser des études et inventaires de milieux humides

subvention aides-territoires national

L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient financièrement la réalisation d’études visant à identifier les enjeux et les risques d’altérations fonctionnelles, des milieux humides. Ces études cons

Jusqu'à 70%
Actif

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

subvention aides-territoires national

L'Agence peut attribuer une participation financière aux activités économiques hors agricoles qui réalisent des études et travaux d'aménagements en milieu urbanisé existant pour la gestion des eaux de

Jusqu'à 35%
Actif

Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant

subvention aides-territoires national

L'Agence peut attribuer une participation financière aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, aux établissements publics et aux associations qui réalisent des études et travaux d'aménag

Jusqu'à 70%
Actif

Réaliser des études et travaux d’effacement et arasement d’obstacles

subvention aides-territoires national

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des études et des travaux pour restaurer la continuité écologique qui vise à permettre la libre circulation de

Jusqu'à 90%
Actif

Réaliser des études et travaux sur les bâtiments d’archives

subvention aides-territoires national

Présentation du dispositifLa construction, la rénovation et l’aménagement d’un bâtiment d’archives répondent aux Règles de base pour la construction et l’aménagement d’un bâtiment d’archives accessibl

Actif

Réaliser des études liées au Sage

subvention aides-territoires national

Dans le cadre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les études liées aux différentes étapes (élaboration, modification/révision, mise en

Jusqu'à 50%
Actif

Réaliser des études patrimoniales et des campagnes de recherche de fuites des réseaux d'eau potable

subvention aides-territoires national

L’agence de l’eau accompagne les études et acquisitions d’équipements permettant de mieux gérer et diagnostiquer les fuites. En réponse à la mesure 14 du plan d’action gouvernemental pour une gestio

Jusqu'à 50%
Actif

Réaliser des études pour la gestion et la restauration des champs d'expansion de crues

subvention aides-territoires national

L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des bassins versants est à dép

Jusqu'à 50%
Actif

Réaliser des études préalables à la fiabilisation ou à la mise en œuvre de l’autosurveillance

subvention aides-territoires national

L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour réaliser les études préalables à la mise en œuvre de l’autosurveillance des systèmes d’assainissement de taille <&nbs

Jusqu'à 50%
Actif

Réaliser la mise en accessibilité des points d'arrêts routiers du transport interurbain identifiés comme prioritaires

subvention aides-territoires national

Objectif : Mettre en accessibilité les points d'arrêts routiers prioritaires desservis par le réseau régional de transport. Toutefois, la Région souhaite également cofinancer, les 15 premiers dos

Actif

Réaliser la phase d'études d’une opération d’entretien, de réparation ou de renforcement de chaussées routières

accompagnement aides-territoires national

Votre besoin Le renouvellement de votre patrimoine de chaussées routières est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéficier d'une assistance complète dans cette démarche. Pour cel

Actif

Réaliser le diagnostic de l’appareil commercial de votre territoire

accompagnement aides-territoires national

Vos opérations de revitalisation territoriale sont contraintes par divers facteurs tels que l'essor des zones commerciales périphériques, la diminution de la population en centre-ville, ou encore l'au

Actif

Réaliser les audits énergétiques du patrimoine communal

subvention aides-territoires national

Conseil en Énergie partagé (CEP)Les collectivités peuvent faire appel au Te61 pour auditer un ou plusieurs de leurs bâtiments publics. Le conseiller réalise un bilan énergétique et définit les ob

Actif

Réaliser les projets d'investissements des grandes villes - Dotation grandes villes

subvention aides-territoires national

Dans un esprit de contractualisation, aider les villes à réaliser leurs projets d'investissements liés à leur charge particulière de centralités vis à vis des communes rurales les entourant ou ayant u

Jusqu'à 20%
Actif

Réaliser les réseaux de distribution d’eau domestique

subvention aides-territoires national

Opérations visées : Toute opération de renouvellement, renforcement, dévoiement ou d’extension de réseaux d’eau domestique…, y compris les équipements connexes d’interconnexion et de transfert…, toute

Jusqu'à 80%
Actif

Réaliser ou maintenir des bâtiments scolaires

subvention aides-territoires national

L'objectif du Département de l'Aude est d'aider les communes et leurs groupements à réaliser ou à maintenir en bon état les bâtiments publics permettant la scolarisation et éventuellement la restaurat

Jusqu'à 35%
Actif

Réaliser sa démarche d'évaluation locale Action Coeur de ville

accompagnement aides-territoires national

Dans le cadre du volet local de l'évaluation du programme ACV, les 222 villes vont réaliser leur propre évaluation. Elle portera sur les projets mis en oeuvre sur leur territoire. Pour les accompag

Actif

Réaliser son Atlas des Zones d’Activités Économiques

accompagnement aides-territoires national

Pour être en conformité avec la loi Climat & Résilience, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent produire un inventaire de leurs zones d'activités économiques (ZAE)

Actif

Réaliser tous types de travaux d'éclairage public : extension, mise en valeur, remplacement

subvention aides-territoires national

Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urbaines (U1, U2)

Jusqu'à 20%
Actif

Réaliser un Schéma Directeur Immobilier (SDI) et établir sa stratégie patrimoniale globale

subvention aides-territoires national

Appui à l’établissement d’un document stratégique fixant les orientations d’aménagement et de développement du patrimoine immobilier de la collectivité.Le SDI offre une vision des opérations à effectu

Jusqu'à 40%
Actif
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