Catalogue d'aides publiques
9263 aides disponibles. Parcourez ou recherchez les dispositifs publics de financement.
ACRE - Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise
L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est un dispositif d’exonération temporaire des cotisations sociales permettant aux créateurs ou repreneurs d'entreprises de bénéficier de taux ré
ACT - Pas à pas (hors industrie)
L’ADEME soutient financièrement les entreprises non industrielles qui souhaitent **questionner leur modèle économique** pour identifier un nouveau modèle compatible avec une **trajectoire bas carbone.
ACT Évaluation (hors industrie)
Vous êtes une entreprise non industrielle mature dotée d'un plan de transition et vous souhaitez l'évaluer au regard des objectifs de décarbonation de l’accord de Paris ? \ L'ADEME vous accompagne ave
AD2E - Culture prioritaire : Programme « Accompagnement à la scolarité pour les lycéens »
Dépôt des demandes fermé depuis le 30 juin 2024
AD2E - EIAPIC : Programme « Accompagnement à la scolarité à destination des lycéens »
Dépôt des demandes fermé depuis le 30 juin 2024
AD2E - ZUP DE CO : Le tutorat solidaire
Dépôt des demandes ouvert
AD2E - Zup de co : Gommons les inégalités
Dépôt des demandes fermé depuis le 30 juin 2024
ADEL Croissance
Soutenir le développement des très petites, petites et moyennes entreprises.
ADICAPE - Aide Districale à l'Investissement des Commerçants, Artisans et Petites Entreprises
Soutenir les petites entreprises ayant un projet d'investissement sur le District Urbain de Faulquemont.
ADVENIR
Vous disposez d'une flotte de véhicule lourds ou vous êtes un professionnel des services de l'automobile ? Le programme Advenir finance l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.
AFR : exonération d'impôt sur les bénéfices
Les entreprises qui se créent dans une Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés.Les ZAFR corresponden
AFR : exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à Fin
AGRICULTEURS
Cet espace est réservé pour les téléservices de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Vous pourrez trouver, ici, les liens qui vous permettront de vous rendre dans les différents espaces extranet de l'ag
AGRIP-MULTI-2026-IM
Expected Outcome:For information provision and promotion programmes aiming at increasing the awareness and recognition of Union quality schemes referred to in Article 5(4), points (a) and (c), of Regu
AGRIP-MULTI-2026-IM-FRESH-FV
Expected Outcome:The Commission is committed to promoting balanced and healthy dietary practices.Actions shall highlight the benefits of consuming fresh fruit and vegetables in a balanced diet. The me
AGRIP-MULTI-2026-IM-ORGANIC
Expected Outcome: The objective is to increase the awareness and recognition of the Union quality scheme on organic production. Information and promotion programmes on the Union quality schem
AGRIP-MULTI-2026-IM-SUST
Expected Outcome:The objective is to highlight the sustainability of Union agriculture, stressing its beneficial role for the climate, the environment and animal welfare.The production method(s) of th
AGRIP-MULTI-2026-TC-ALL
Expected Impact:The expected ultimate impact is to enhance the competitiveness and consumption of Union agri-food products, raise their profile and increase their market share in these targeted countr
AGRIP-MULTI-2026-TC-ORG-SUST
Expected Impact:The expected ultimate impact is to increase awareness of the Union quality scheme on organic production and to enhance the competitiveness and consumption of organic products, raise th
AGRIP-SIMPLE-2026-IM-CHARACTERISTICS
Expected Impact:The expected ultimate impact is to increase the awareness of the merits of Union agricultural products by the Union consumers and to enhance the competitiveness and consumption of Unio
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