Catalogue d'aides publiques
9270 aides disponibles. Parcourez ou recherchez les dispositifs publics de financement.
Véhicule lourd énergies propres
Vous avez besoin d'un véhicule lourd pour votre entreprise ? Bénéficiez d'une **déduction fiscale pour financer l'achat d'un véhicule poids lourd utilisant des énergies propres** (gaz naturel, biométh
Véhicules lourds électriques
Candidatez et, si votre projet est retenu, recevez une aide financière pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique lourd, destiné au transport de marchandises ou de voyageurs. Cette aide peut
Web 4.0 architectural framework and Open Internet Stack applications for virtual worlds (RIA)
Expected Outcome:Common expected outcomeStimulate the emergence at European and global scale of Web 4.0 (such as standards, protocols, components and a framework for their interaction) and virtual wor
Women’s, LGBTIQ and minority rights in a context of autocracy, conflict and geopolitical shifts
Expected Outcome:Projects should contribute to all of the following expected outcomes:Policymakers, public administrations, human rights organisations, and civil society actors have strengthened mecha
ZFANG : abattement sur les bénéfices
Les entreprises implantées dans les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) peuvent bénéficier d'un abattement sur les bénéfices.
ZFRR et ZFRR+ : exonération d'impôt sur les bénéfices
Les entreprises créées ou reprises, entre le 1erjuillet 2024 et le 31 décembre 2029, en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) et entre le 1erjanvier 2025 et le 31 décembre 2029, en Zone France R
ZFRR : exonération de cotisations patronales
Une entreprise située en zone France Ruralité Revitalisation (FRR) peut être exonérée de charges patronales lors de l'embauche d'un salarié, sous certaines conditions, liées :
ZFU (Mon Entreprise)
Règle publicodes: ZFU indépendant
ZRCV : exonération de CFE en faveur des activités artisanales ou commerciales
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, par une délibération, exonérer partiellement ou totalement de Cotisation Foncière des Entrep
ZRCV : exonération de la TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales
Les collectivités territoriales et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, par une délibération, exonérer partiellement ou totalement de la part de
ZRD : exonération de cotisations sociales
Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronal
Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Encourager la création, l'extension, la reconversion ou la reprise d'entreprises en difficulté dans des activités prioritaires, dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI)
Zone franche globale - Abattement pour les entreprises de Mayotte
Relancer l’économie mahoraise après les destructions engendrées par le cyclone Chido. Ce dispositif prendra fin au 1er janvier 2031.
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aides à finalité régionale (ZAFR) par une exonération d'impôt sur les bénéfices. Ce dispositif s'applique aux entreprises créées jusqu'a
Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Abattement annuel sur le bénéfice imposable
Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.
Zones de Développement Prioritaire (ZDP) - Exonération de la taxe foncière
Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire. Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2026.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Soutenir, par une exonération d'impôt à raison des bénéfices réalisés, la création d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (zone de restructuration de la
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Soutenir, par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la construction d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (zone de restructurat
[FORMATION] Scénariser la visite d’un lieu culturel avec l’application Pégase
L’application payante Pégase, proposée par Réseau Canopé, permet de mettre en oeuvre des activités ludiques pour diversifier la médiation culturelle et ainsi faire découvrir les lieux et les collect
aCCÈS Emploi - parcours TPME (Aides Jeunes)
La Région finance une formation d'adaptation à l'emploi pour vous permettre d'ajuster vos compétences avant une embauche. Conditions: - Prendre rendez-vous avec votre conseiller ou conseillère France...
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