Catalogue d'aides publiques
9263 aides disponibles. Parcourez ou recherchez les dispositifs publics de financement.
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture
Les CAUE vous apportent une aide et un conseil gratuit, neutre et personnalisé à partir de vos questions, de vos idées et de vos besoins. Leurs équipes sont pluridisciplinaires et œuvrent au quotid
Être accompagné en phase de réalisation du projet de modernisation de vos infrastructures d'assainissement et d'eau potable jusqu'à la fin des travaux
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans la réalisation de votre opération de modernisation de vos infrastructures d'eau potable et d'assainissement :Conseil et assistance
Être accompagné et conseillé dans le champ de la commande publique
Assistance de la réunion de lancement à la signature du contrat de marché publicAssistance dans le suivi et l'exécution du marché public après signature (uniquement sur les montages accompagnés en amo
Être accompagné par la DDT de la Mayenne au service de l'aménagement durable de votre territoire
Service déconcentré de l'État au niveau départemental, la Direction Départementale de la Mayenne (DDT) constitue un service technique de référence auprès du préfet, dont l'objet est d'assurer un servi
Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit de faire évoluer les anciens dispositifs d'observation de l'habitat, en observatoires de l'habitat et du foncier (OHF). Ces observatoires doivent êt
Être accompagné pour créer un observatoire des friches
Introduit par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) vise à réduire au maximum l'étalement urbain en limitant, d'une part les constructions sur d
Être accompagné pour créer un observatoire des secteurs prioritaires de précarité énergétique
Les logements dont les consommations énergétiques et/ou les émissions de gaz à effet de serre sont élevées (classés E, F, G), vont progressivement faire l'objet de restriction et d'interdiction à la l
Être accompagné pour gérer la fin d’un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
Un accompagnement dans les demandes à réaliser par votre délégataire et le suivi des réponses pour optimiser cette phase de fin de contrat dans le domaine de l'eau et de l'assainissement ainsi que le
Être accompagné pour le suivi et la bonne exécution des études de gestion patrimoniale de votre service d’Assainissement et/ou d’Eau Potable
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) destinée à assurer le suivi de la bonne exécution des études de planification et de connaissance de votre patrimoine et de vos services d'eau et d'assainissem
Être accompagné pour ouvrir une épicerie participative
L'équipe de Monépi accompagne depuis 2017 les Épis de la création à la gestion au quotidien, développe et adapte la plateforme monepi.fr en fonction des retours et demandes, et form
Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)
Dans un contexte de rareté du foncier, les zones d'activités économiques (ZAE) représentent une part importante de foncier artificialisé dont les usages sont à repenser en raison de leur perte d'attra
Être accompagné pour ses projets de développement territorial
La Banque des Territoires propose un service d'accompagnement aux communes portant un projet de développement territorial. Pour cela, nous mettons à votre disposition une équipe d'experts dont la miss
Être accompagné pour son projet de Bois-Énergie
Votre collectivité a un projet bois énergie, le SIEL-TE peut vous accompagner dans sa réalisation ou, par transfert de compétences, assurer la maîtrise d'ouvrage. Dans ce cas-là, une commune ou un gro
Être accompagné sur l'efficacité énergétique des bâtiments publics
Répondre aux enjeux de la transition énergétique en bénéficiant d'un accompagnement technique et financier ajusté à ses besoins. Niveau 1 de l'accompagnement : suivre ses consommations et se
Être accompagné sur l'étude d’impact agricole et le protocole de sur-inondation
OPÉRATIONS CONCERNÉES Réalisation d'ouvrages destinés à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes face au risque inondation par la sur-inondation de terres agricoles. NIVEAU D'INT
Être accompagné sur les politiques locales de l’habitat
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Informations générales concernant les données sur l'habitat Mise à disposition sur site internet d'études et de données Mise à
Être accompagné à l'informatisation de sa bibliothèque
OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations d'informatisation ou de ré-informatisation de bibliothèque ou de réseau de bibliothèques. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS
Être accompagné à la gestion de collections documentaires
OPÉRATIONS CONCERNÉES Toutes opérations de gestion des collections : acquisition et sélection des documents, catalogage, désherbage, récolement, valorisation des collections et médiation.
Être accompagné à la mise en place d'un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la rédaction des marchés, la consultation des entreprises et passation de contrats dans les domaines de l'eau et de l'assainissement (délégation de servi
Être accompagné à la rédaction d'actes juridiques relevant de procédures spécifiques
Conseil juridique et rédaction d'actes spécifiques tels que par exemple :Mise en sécurité / péril ;Concessions à l'état d'abandon ;Nomination de rues ;Obligation légale de débroussaillement ;Domaine P
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